COMMUNIQUÉ du RÉSEAU VOLTAIRE - 16/02/99

Internet : nouvelle erreur judiciaire des juges des référés

L'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Estelle Halliday contre Altern
fait apparaître une nouvelle fois l'ignorance des juges des référés en
matière de presse en général, et d'Internet en particulier.

Les magistrats n'ont pas cherché à établir l'auteur du trouble illicite
constaté sur un site Internet. Par défaut, ils se sont saisi du premier
venu - en l'occurrence la société d'hébergement -, et ont décidé de le
sanctionner. Ils ont cru appliquer un raisonnement classique en droit de
la presse : sanctionner l'auteur, à défaut l'éditeur, voire l'imprimeur.
Mais, par ignorance, ils ont assimilé l'hébergeant à l'imprimeur, alors que
son rôle est celui d'un kiosquier.

Le Réseau Voltaire espère qu'Estelle Halliday ne fera pas supporter à un
innocent le préjudice dont elle a été victime, et acceptera de surseoir
à exécution de cette décision de justice.
Par ailleurs, le Réseau Voltaire demande à la Représentation nationale
de clarifier l'application à l'Internet de la législation sur la presse, de
sorte que des magistrats ne puissent reproduire cette erreur judiciaire.

Thierry Meyssan
président

Reseau Voltaire, pour la Liberte d'expression
BP 35 93201 Saint-Denis Cedex
Phone : 01-48-09-20-54
Fax : 01-48-09-20-15
E-mail : ferney@worldnet.fr
Web : http://www.reseauvoltaire.net