Question orale au sénat jeudi 4 mars.
M. HÉRISSON. – La récente condamnation
d’un hébergeur de sites internet est-elle le signe
de la fin d’un réseau mondial non-marchand ? Elle
a mobilisé de nombreux inter-nautes, qui y voient une atteinte
à la liberté d’expression. Dans les pays anglo-saxons
ou en Espagne, les hé-bergeurs ne sont pas inquiétés
pour la diffusion des contenus.
C’est la question de la responsa-bilité qui est posée.
Faut-il trans-poser le droit de la presse ou le droit de la communication
audiovi-suelle ? Faut-il imaginer un droit nou-veau, ce qui serait
tout aussi illu-soire que de prétendre interdire au nuage
de Tchernobyl de passer au-dessus de la France ! Les héber-geurs
ne peuvent matériellement contrôler le contenu des
sites qu’ils mettent en ligne, et il est choquant qu’on
les en rendent responsables. Est-il exact qu’une directive
euro-péenne est en préparation sur le sujet ? Quelles
mesures le Gouver-nement entend-il prendre afin que les hébergeurs
ne soient pas tenus pour responsables des contenus en lieu et
place des auteurs ? (Applaudisse-ments au centre et à droite.)
Mme GUIGOU, garde des Sceaux. – Internet ouvre un
nouvel espace de liberté à l’échelle
mondiale. Il faut donc réfléchir à la question
de la responsabilité dans le cas d’actes illégaux
tels que terrorisme, pédo-philie ou pornographie. La question
n’est pas simple. L’hébergeur ne fait que fournir
l’accès au réseau, il ne peut être tenu
pour responsable du contenu – sauf si sa complicité
est avérée, ou s’il n’a pas fait toute
diligence pour éviter la diffusion des images ou des textes
illégaux.
Il est vrai que c’est un droit en cours de construction.
Soyez sûrs que les ministères concernés travaillent
à déterminer s’il est nécessaire de
légiférer. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas
s’en tenir aux législations nationales. C’est
pourquoi une ré-flexion est en cours au sein de l’Union
européenne ainsi qu’au sein du G8, dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme.Le Gouvernement demeurera ex-trêmement
vigilant et nous aurons prochainement l’occasion d’informer
la représentation nationale des pro-grès accomplis.
(Applaudissements à gauche.)
M. LE PRÉSIDENT. – Le Sénat accueillera dans
son hémicycle, les 19 et 20 mars prochains, la «
fête internet ». Une fois de plus les ar-chaïques
montreront qu’ils sont à la pointe du progrès…
(Applau-disse-ments à droite et au centre.)
La séance est suspendue à 16 heures.
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