Je cherche le texte de cette proposition de loi datant du 5 mars, si vous le trouvez faites suivre à root@altern.org.

 

Alain Madelin dépose une proposition de loi
relative à la liberté de communication sur
l'Internet, 05 mars

L’Article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et
du Citoyen stipule que « la libre communication des
pensées et des opinions est un des droits les plus
précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler,
écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l’abus de
cette liberté, dans les cas déterminés par la loi ». Les
libéraux ont, à toutes les époques, défendus la liberté
d’expression, d’information et de communication, que ce
soit la presse, les radios libres, la fin du monopole d’Etat
sur l’audiovisuel. Aujourd’hui, c’est sur Internet que les
libertés peuvent être menacées, comme en témoigne la
récente affaire altern.org. Ce fournisseurs français
d’hébergement de sites gratuit, a été récemment
condamné pour la mise en ligne, par un site anonyme
qu’il hébergeait, de photographies portant atteinte au
droit de l’image d’un mannequin. Notre législation est
aujourd’hui totalement inadaptée aux nouvelles
technologies. Avec l’Internet, formidable vecteur de
liberté, la société de l’information appelle de nouvelles
régulation. A ces nouveaux moyens technologiques
doivent correspondre tant un cadre d’autorégulation
aussi large que possible défini par les acteurs eux même
que la protection par le législateur d’un certain nombre
de droits individuels. Une proposition de Directive du
Parlement européen et un récent rapport du Conseil
d’Etat proposent d’instituer une exonération de la
responsabilité des opérateurs techniques, dans la mesure
ou ils n’ont pas eu connaissance de l’infraction. Il ne doit
donc pas y avoir plus de responsabilité pour un
hébergeur de sites internet à l’égard du stock
d’information qu’il héberge, qu’il n’y en a pour France
Télécom par rapport au contenu d’information qu’elle
achemine, ou pour la Poste à l’égard du contenu des
publications qu’elle achemine. C’est pourquoi, sans
attendre l’adoption de la Directive européenne et sa
transposition en droit français, j’ai déposé une
proposition de loi « relative à la liberté de communication
sur l’Internet », visant à dégager de toute responsabilité
pénale, les personnes intermédiaires techniques
concourant à la mise en ligne sur les réseaux de
télécommunications de service d’information, qu’ils
soient transporteurs, fournisseurs d’accès ou fournisseurs
d’hébergement, des infractions résultant du contenu des
messages diffusé par ce service de communication. C’est
pourquoi, Démocratie Libérale s’associe pleinement au
Collectif de soutien à AlternB et participera à l’opération
« défaite de l’Internet » sur ses sites
(http://www.democratie-liberale.asso.fr)