Loi sur internet

 

L'amendement a été adopté en première lecture le 27 mai.

Compte rendu des débats à l'assemblée nationale.(Ca commence à 'APRES L'ART. 28')

Le texte présenté le 18 mai 1999;

Amendements à la loi de 1986 présentés par Patrick Bloche. (version définitive du 18 mai)

 

Dossiers et documents

- Amendements relatifs à internet, dossier complet par Iris.

- Projet de loi de Laurent Chemla.

- Projet de loi de Alain Madelin.

- Projet de directive de la communauté européenne.

- Dossiers et documents de Iris.

- Dossier de la defaite de l'internet.

- Droit et internet, site de sebastien Canevet.

Questions au gouvernement;

- Question au garde des sceaux au sénat.

- Question au ministre de l'industrie à l'assemblée nationale.

- Question écrite au Premier Ministre.

 

Reflexions sur l'amendement proposé;

Certaines analyses portent sur des textes antérieur au déposé.

- Analyse de Laurent Chemla.

Le débat reste ouvert, le vote devrait intervenir mardi 25 mai;

- forum de discussion.

- Mailing list du comité valentin.

- C'est le moment d'écrire à son député.

 

Si vous avez des textes ou des propositions envoyez les pour que je les publie ici.

valentin lacambre.