Déclaration de Michel Laurent - Membre du Bureau national du PCF

Paris, le 2 mars 1999

Le 10 février 1999, la cour d'appel de Paris a condamné le fournisseur
d'accès à l'Internet AlternB, au motif que, début 1998, il a «hébergé de
façon anonyme sur le site ALTERN.ORG, qu'il a créé et qu'il gère, un site
diffusant, sans y avoir été autorisé par Mme Estelle Lefebvre (épouse
Halliday), des photographies portant atteinte au droit qu'elle détient sur
son image et à l'intimité de sa vie privée.»
Un tel fait peut être lourd de conséquences, notamment pour la liberté
d'expression sur le réseau Internet, et souligne la méconnaissance des
autorités judiciaires de ce
nouveau média.

Internet constitue un espace où doit pouvoir s'exercer sans contrainte la
souveraineté du Droit. Toutefois, nous rappelons que, selon nous, les
fournisseurs d'accès à l'Internet ne peuvent en aucun cas être tenus
responsables des informations dont ils permettent techniquement la
diffusion, pas plus que les opérateurs de télécommunications ne sont
garants des conversations circulant sur leur réseau, voire que les
imprimeurs des publications qu'ils fabriquent. Il nous semble
particulièrement dangereux de confier à l'hébergeur un droit d'imprimatur
et d'évaluation de la licité des contenus qu'il héberge. Une telle
disposition ferait peser sur les libertés publiques de graves menaces.

Nous rappelons également que ce fournisseur, en hébergeant gratuitement
près de 50.000 sites, participait activement à la structuration et à la vie
d'un Internet coopératif et non-marchand. Or en évoquant dans son jugement
cette gratuité comme preuve de la responsabilité d'AlternB, l'arrêt de la
cour d'appel de Paris porte un coup sérieux à un principe qui a permis
jusqu'alors à de nombreux particuliers, associations, voire à des
organisations militantes d'accéder à ce nouvel espace de débat et d'échange
que constitue l'Internet.

Depuis quelques jours, AlternB a suspendu ce service d'hébergement gratuit.
Si une tel jugement devait causer indirectement la fermeture du service
d'AlternB, cela constituerait une perte importante pour la richesse et la
diversité de l'Internet, et notamment pour l'Internet francophone.

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Parti communiste français
2, place du Colonel Fabien
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