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La condamnation d'un "hébergeur" défraie la cyber-chronique
par Gersende RAMBOURG

PARIS, 24 fév (AFP) - Depuis une dizaine de jours, la communauté des
internautes s'émeut du sort de "l'hébergeur" Altern.org, condamné par la
cour d'appel de Paris le 10 février à verser 405.000 francs (61.742 euros)
à Estelle Hallyday pour avoir hébergé un site qui exposait des photos
non-autorisées du mannequin.
Cette affaire pose de nouveau la question de la responsabilité pénale
des contenus des sites Web, puisque c'est l'hébergeur du site et non son
auteur qui est condamné, mais aussi celle de la liberté d'expression sur
internet.
Lundi dernier, Altern.org qui hébergeait gratuitement plus de 45.000
sites a fermé ses portes. Confronté à deux nouvelles plaintes, son
responsable, Valentin Lacambre, dit ne plus pouvoir tenir : "avec en tout
six procédures judiciaires pour avoir permis l'expression publique des
citoyens, je rends mon tablier".
"Tout n'est pas encore fini, les sites peuvent redémarrer, mais c'est
impossible tant que je suis tenu pour responsable du contenu de tous les
sites hébergés", ajoute-t-il.
L'affaire remonte à 1997, lorsque des photos dénudées et non-autorisées
d'Estelle Hallyday sont éditées sur un site amateur hébergé sur Altern.org.
Le mannequin se retourne contre l'hébergeur début 1998.
Les photos sont alors retirées du site, avant même le jugement en référé
qui intervient début juin. Le jugement exige que des moyens soient mis en
oeuvre pour empêcher que la situation ne se reproduise. Valentin Lacambre,
responsable de l'hébergement du site, fait appel, considérant qu'il n'est
précisément pas en mesure de garantir celà.

"Expression libre mise en péril"

"N'importe qui peut se connecter à n'importe quel moment et changer une
page. C'est impossible de tout surveiller", explique Michel Meyer,
président de Multimania, une structure similaire à Altern.org qui héberge
gratuitement 70.000 sites.
Le 10 février dernier, la cour d'appel de Paris condamne M. Lacambre à
payer 405.000 francs de dommages et intérêts, tout en admettant que la
responsabilité d'un hébergeur ne peut être invoquée "en général".
"Le jugement n'établit donc pas de jurisprudence qui transformerait tous
les administrateurs techniques de sites en directeurs de publication",
explique Alain Simeray, rédacteur en chef du webzine Micro Bulletin Actu,
édité par le CNRS.
L'hébergeur devient responsable des contenus dès lors que l'identité de
l'éditeur du site n'est pas déclarée ou authentifiée. "Dans ce jugement,
personne n'a cherché à connaître l'auteur. Pourtant les hébergeurs sont
habitués à communiquer ce genre de données à la justice lorsqu'un site
présente un caractère illégal", explique Meryem Marzouki, présidente de
l'association IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire).
"Si ce jugement ne crée pas de jurisprudence au sens strict, on pourra
toujours s'y référer. Ce qui est dangereux, c'est qu'il crée un mouvement",
ajoute-t-elle.
Il inquiète en premier lieu les hébergeurs gratuits, qui redoutent
d'être confrontés à une multiplication d'actions en justice coûteuses qui
les amèneraient à disparaître aussi sûrement qu'Altern.org.
"Par cette somme hors de proportion pour l'image d'une seule personne,
c'est l'expression libre de plus de 40.000 autres qui est mise en péril",
résume Alain Simeray sur internet.
Un site de défense d'Altern.org (www.comite-altern.sgdg.org) s'est mis
en place lundi, qui propose aux internautes de signer une pétition et de
soutenir financièrement M. Lacambre "afin qu'il puisse continuer son
activité". Les promesses de dons s'élevaient mercredi matin à plus de
110.000 francs.
ger/cv/ib